Le mécenat sportif

Définition

Une entreprise est mécène lorsqu’elle soutient matériellement (en numéraire ou en nature) une association sans attendre de contrepartie publicitaire (notion de “don”).
Les entreprises individuelles, comme les sociétés, peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 60% de la somme versée, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
L’entreprise a le droit d’être citée dans les supports de communication (par exemple nom du bateau, stickers dans les voiles ou sur la coque…). Les services fiscaux admettent que le nom (ou le logo) des entreprises ayant soutenu ces initiatives apparaisse dans les documents.

Les entreprises

Toutes les opérations de mécénat réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou des BA sont concernées par ces dispositions.
- Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
L’imputation de la réduction d’impôt s’opérera sur le solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements ont été effectués. Quand les versements sont réalisés par une société membre d’un groupe fiscal, la réduction d’impôt pourra être utilisée par la société mère intégrante pour le paiement de l’impôt dû à raison du résultat d’ensemble.
- Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Dans ce cas, la réduction d’impôt s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû au tire de l’année de réalisation des versements.

Les associations

Les “organismes d’intérêt général ayant un caractère sportif” peuvent utiliser ce dispositif.
3 critères:
- Caractère non lucratif des activités
- Caractère désintéressé de la gestion
- Ne pas fonctionner pour un cercle restreint

Les documents

Une convention de mécénat doit être signée entre d’une part la société mécène, et d’autre part l’association Loi 1901, avec objet du contrat, le projet de l’association, et les obligations à respecter.

Un reçu de dons aux oeuvres est également signé par le donateur.