Le mécenat sportif
Définition
Une
entreprise est mécène lorsqu’elle soutient
matériellement (en numéraire ou en nature) une
association sans attendre de contrepartie
publicitaire (notion de “don”).
Les entreprises individuelles, comme les sociétés, peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 60% de la somme versée, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
L’entreprise a le droit d’être citée dans les supports de communication (par exemple nom du bateau, stickers dans les voiles ou sur la coque…). Les services fiscaux admettent que le nom (ou le logo) des entreprises ayant soutenu ces initiatives apparaisse dans les documents.
Les entreprises individuelles, comme les sociétés, peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt représentant 60% de la somme versée, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
L’entreprise a le droit d’être citée dans les supports de communication (par exemple nom du bateau, stickers dans les voiles ou sur la coque…). Les services fiscaux admettent que le nom (ou le logo) des entreprises ayant soutenu ces initiatives apparaisse dans les documents.
Les entreprises
Toutes les
opérations de mécénat réalisées par les entreprises
relevant de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt
sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou des
BA sont concernées par ces dispositions.
- Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
L’imputation de la réduction d’impôt s’opérera sur le solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements ont été effectués. Quand les versements sont réalisés par une société membre d’un groupe fiscal, la réduction d’impôt pourra être utilisée par la société mère intégrante pour le paiement de l’impôt dû à raison du résultat d’ensemble.
- Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Dans ce cas, la réduction d’impôt s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû au tire de l’année de réalisation des versements.
- Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
L’imputation de la réduction d’impôt s’opérera sur le solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements ont été effectués. Quand les versements sont réalisés par une société membre d’un groupe fiscal, la réduction d’impôt pourra être utilisée par la société mère intégrante pour le paiement de l’impôt dû à raison du résultat d’ensemble.
- Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Dans ce cas, la réduction d’impôt s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû au tire de l’année de réalisation des versements.
Les associations
Les
“organismes d’intérêt général ayant un caractère
sportif” peuvent utiliser ce dispositif.
3 critères:
- Caractère non lucratif des activités
- Caractère désintéressé de la gestion
- Ne pas fonctionner pour un cercle restreint
3 critères:
- Caractère non lucratif des activités
- Caractère désintéressé de la gestion
- Ne pas fonctionner pour un cercle restreint
Les documents
Une
convention de mécénat
doit
être signée entre d’une part la société mécène,
et d’autre part l’association Loi 1901, avec
objet du contrat, le projet de l’association, et
les obligations à respecter.
Un reçu de dons aux oeuvres est également signé par le donateur.
Un reçu de dons aux oeuvres est également signé par le donateur.